J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21996

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Arrêté du 10 décembre 2003 modifiant un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : INTF0300780A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 décembre 2003, l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction de la programmation des affaires financières et immobilières du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est modifié ainsi qu'il suit :

« En cette qualité, Mlle Véronique Decolle sera tenue de constituer un cautionnement de 6 100 EUR et percevra une indemnité de responsabilité de 640 EUR, conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé. »